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Par sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel, a validé vendredi 17 mai la loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels estimant que le mariage homosexuel était « un choix du législateur » et « n’était contraire à aucun principe constitutionnel ». Le texte sur le mariage homosexuel avait été adopté par le Parlement le 23 avril dernier. La France devient ainsi le 14e pays à ouvrir le mariage aux couples homosexuels.
Le texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. La célébration du mariage en France est également rendue possible « lorsque les futurs époux, dont l’un au moins a la nationalité française, vivent dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe (et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent pas procéder à la célébration) ».
Des mesures intéressant tous les couples ont également été ajoutées. À savoir :
- célébrer le mariage dans la commune où l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence,
- pour chacun des époux de porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre choisi.
