![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Que peuvent faire les collectivités qui n’auront pas de marché de fourniture de gaz conclu au 31 décembre 2014 ?
ÉnergiePubliée le 18/11/14 par Rédaction Weka
La nécessité d’assurer la continuité du service public justifie que les collectivités publiques pourront bénéficier d’une offre transitoire par défaut le temps d’achèvement de la procédure.
Cette position est conforme à un avis du Conseil d’État selon lequel l’objectif d’intérêt général justifiait l’application d’une offre transitoire dans la stricte mesure où le respect des règles de la commande publique ne permettait pas de conclure un marché assurant une livraison effective du gaz au 1er janvier 2015.
Référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »
-
22/01/25
La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel équipement ou d’une technologie nouvelle
#Préparation du marché #Bâtiment et équipement publics #Protocole (méthode)
-
21/01/25
Élaborer une politique de prévention des risques professionnels
#Gouvernance territoriale #Santé et sécurité au travail
-
21/01/25
Mettre en place une politique de recrutement
#Gouvernance territoriale #Emploi
-
21/01/25
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
-
17/01/25
Concevoir le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact)
#Gouvernance territoriale #Plan de communication
-
14/01/25
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
#Avantages sociaux #Moyen de transport
-
14/01/25
Gérer l’assainissement des eaux usées
#Assainissement #Eau
-
14/01/25
Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
