Oui aux contrats de performance énergétique pour des projets complexes !
ÉnergiePubliée le 12/02/13 par Rédaction Weka
Selon l’Institut d’administration des entreprises, les engagements contractuels fixés dans les contrats de performance énergétique sont respectés et les autorités publiques globalement satisfaites.
Cette étude est basée sur les 9 contrats de performance énergétique signés en France au 1er janvier 2012.
Les contrats pour lesquels les objectifs de performance énergétique sont atteints concernent des marchés de moins de 15 ans.
Pour en savoir plus :
- Complexité des projets et recours aux contrats de partenariat : le cas des contrats de performance énergétique en France, publication de l’Institut d’administration des entreprises
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »
-
25/02/25
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
-
19/02/25
La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine public de l’EPCI
#Association #Domaine public #EPCI
-
16/02/25
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
#Avantages sociaux #Moyen de transport
-
16/02/25
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
#Avantages en nature #Véhicule
-
05/02/25
Avantage en nature « voiture »
#Véhicule #Avantages en nature
-
05/02/25
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
#Mobilité (transport) #Primes
-
30/01/25
La gestion de la faune sauvage par les intercommunalités
#Intercommunalité #Milieux naturels
-
28/01/25
Le rôle de la commission de sécurité
#ERP #Loi et réglementation
Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.