![[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-222-emission-eaux-pluviales-ruissellement-et-competences-des-collectivites-300x161.png)
![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation
ÉnergiePubliée le 05/01/10 par Rédaction Weka
Par décret du 29 septembre 2009, le label « haute performance énergétique rénovation » a été créé.
Il concerne les bâtiments construits après 1947 et garantit les exigences thermiques et énergétiques de ces derniers.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »
-
25/02/25
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
-
19/02/25
La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine public de l’EPCI
#Association #Domaine public #EPCI
-
16/02/25
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
#Avantages sociaux #Moyen de transport
-
16/02/25
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
#Avantages en nature #Véhicule
-
05/02/25
Avantage en nature « voiture »
#Véhicule #Avantages en nature
-
05/02/25
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
#Mobilité (transport) #Primes
-
30/01/25
La gestion de la faune sauvage par les intercommunalités
#Intercommunalité #Milieux naturels
-
28/01/25
Le rôle de la commission de sécurité
#ERP #Loi et réglementation
Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
