Par grand froid, quelles obligations pour les employeurs vis-à-vis des salariés ?

Devant la loi, « l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés » dans son entreprise, rappelle le ministère.

Pour les « nombreux métiers » qui « impliquent de travailler en extérieur » ou dans des locaux ouverts, les basses températures « peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et peuvent augmenter les risques d’accidents du travail », met-il en garde.

Les employeurs sont donc tenus de mettre en place des « mesures de protection », qui doivent également respecter les « règles sanitaires actuelles », compte tenu de l’épidémie de Covid-19.

La prévention

L’employeur doit « planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques », notamment dans le BTP. Le temps de travail « en zone froide » doit être « limité », avec « un régime de pause adapté » et distribution de « boissons chaudes » dans un « local de repos chauffé », avec « respect des gestes barrières ».

Il faut installer « des dispositifs localisés de chauffage pour les postes particulièrement exposés » au froid et fournir aux salariés des « protections individuelles adaptées : gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets ».

Le « travail isolé » devra être évité au profit du travail à plusieurs afin de pouvoir « alerter les secours rapidement en cas de nécessité ». Si un salarié est seul à son poste, l’employeur devra « prévoir un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée du travailleur ».

Les risques

« Une exposition directe au froid peut avoir de multiples conséquences en fonction du temps d’exposition du travailleur », prévient le ministère.

Outre des « gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne » et des crampes, le salarié peut souffrir d’hypothermie, soit une « baisse de la température corporelle à moins de 35°C », qui se signale par « l’apparition de frissons, fatigue, confusions ou perte de connaissance ». « Dans des situations extrêmes, l’hypothermie peut entraîner un coma et même provoquer la mort », ajoute le ministère.

Autres risques : des assoupissements ; des troubles musculo-squelettiques dus à « un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs » ; une « diminution de l’irrigation sanguine des doigts ».

Le froid favorise aussi « des pathologies cardiovasculaires et respiratoires », pouvant « conduire à des hospitalisations et au décès », indique de son côté Santé publique France, en précisant que « cet impact s’observe dans les 3 à 21 jours suivant l’exposition au froid ».

Reporter le travail

« Comme pendant les canicules », relève le ministère auprès de l’AFP, les employeurs peuvent utiliser par grand froid des mécanismes d’indemnisation ou de récupération des heures de travail non effectuées à cause des conditions météorologiques.

Ces dispositifs peuvent être mobilisés « en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France » et « ne sont pas cumulables », note le ministère sur son site.

Les entreprises où le travail est stoppé pourront ainsi demander à bénéficier du chômage partiel. Autre option : le report des heures de travail non réalisées. À défaut d’accord signé avec les syndicats dans l’entreprise, la récupération de ces heures ne devra pas augmenter la durée du travail « de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine », détaille le ministère.

Le secteur du BTP possède un dispositif spécifique. Si le travail est interrompu, les employeurs « doivent s’adresser prioritairement à la Caisse régionale de congés intempéries du BTP ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2021