Économie sociale et solidaire: adoption du projet de loi au Sénat en deuxième lecture

Publié le 5 juin 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), dont l’ambition est de donner la possibilité au secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois.

L’ensemble de la gauche a voté le texte, l’UMP y est opposée, et les centristes se sont abstenus. Le texte doit à présent faire l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

« Malgré les meilleures intentions du monde, ce projet de loi va freiner le développement de l’économie sociale et solidaire, renforcer les inquiétudes en cas de départ de l’actionnaire principal », a reproché l’UMP Michel Bécot.

« L’économie sociale et solidaire suscite notre sympathie », a souligné Henri Tandonnet (UDI-UC). Mais « nous n’avons pas été entendus sur les articles relatifs à l’information des salariés en cas de projet de cession. On risque de créer ainsi un climat anxiogène dans les petites entreprises ».

En revanche, pour Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG), « la deuxième lecture a encore amélioré le texte, sur la commande publique et les maisons de l’insertion, sur les unions de l’économie sociale et solidaire.. ».

« Le débat parlementaire a enrichi le texte du gouvernement », a déclaré la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga. « Cette deuxième lecture permettra de franchir un nouveau cap » et de faire « de la France l’un des pays les plus avancés au monde en la matière », dit-elle. « Espérons que le texte sera définitivement adopté avant fin juillet, car il y a urgence », a-t-elle encore dit.

Le texte avait été présenté en première lecture au Sénat, en novembre, par Benoît Hamon, devenu depuis ministre de l’Éducation. Mme Delga, nommée mardi à son poste pour remplacer Valérie Fourneyron, a ainsi inauguré ses fonctions par ce projet de loi.

« Il est peu probable qu’il y ait un vote conforme à l’Assemblée nationale mais je suis sûr que nous saurons trouver un accord en commission mixte paritaire », a estimé le président de la commission économique Daniel Raoul (UMP).

Le Sénat a notamment adopté des amendements qui précisent que les fondations reconnues d’utilité publique considérées comme recherchant une utilité sociale bénéficient de plein droit de l’agrément d’entreprise solidaire. Il a aussi voté un amendement qui prévoit que l’obligation de mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables s’applique à chaque collectivité territoriale de plus de 70 000 habitants.

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