Le 8 juin 2023, le gouvernement a publié un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la Santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ce plan gouvernemental avait pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée prévue d’une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts non sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l’économie…). Ce plan a été mis à jour en 2024 par une instruction qui abroge la précédente instruction. Les maires sont des acteurs essentiels dans la mise en place de ce plan.

1. La tenue du registre communal des personnes vulnérables résidentes (personnes âgées et personnes handicapées isolées)

Cette instruction rappelle que depuis la canicule mortelle de 2003, les maires doivent tenir un registre des personnes vulnérables dans leur commune. Cela vise à recenser les personnes de plus 65 ans et les personnes handicapées, pour pouvoir les appeler et prendre de leurs nouvelles en cas de fortes chaleurs. L’inscription sur ce registre reste volontaire.

2. Les actions relatives à la solidarité auprès des personnes vulnérables

D’une part, les maires peuvent rappeler que la commune peut proposer des missions de « Service Civique Solidarité Seniors » auprès des personnes vulnérables inscrites sur les registres communaux notamment pendant la période de surveillance estivale (1^er juin au 15 septembre 2024) dans la perspective de leur rendre visite pour s’enquérir de la condition de forme du bénéficiaire face à la canicule, afin de se renseigner sur la température dans le logement (diurne et nocturne), les dispositions mises en œuvre pour limiter la température intérieure (fermeture des volets, rafraîchissement de l’air en journée, aération nocturne), pour rappeler les gestes à adopter en cas de forte chaleur et les mesures adaptées à la situation du bénéficiaire qui peuvent être mise en œuvre et pour se renseigner sur le besoin d’aides (déplacements, courses, équipement de rafraîchissement) et la présence de soutien (intrafamilial ou de voisinage).

D’autre part, les communes peuvent, alternativement ou en complément, proposer une telle mission aux bénévoles.

3. Les actions relatives aux personnes sans-abris

Le maire est invité à veiller à ce que ses services communiquent aux Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) et aux acteurs de la veille sociale des informations disponibles au niveau des mairies sur la localisation des fontaines publiques, points d’eau potable, îlots de fraicheur, lieux rafraîchis, afin de faciliter l’accès à ces espaces pour les personnes sans-abri.

4. Les actions relatives au confort d’été (locaux et îlots de fraîcheur)

La circulaire rappelle, d’une part, que les maires ont intérêt de faire procéder, avant la fin du mois de mai, au contrôle du bon fonctionnement des équipements participants au confort d’été (ouvertures des fenêtres, présence/fonctionnement des stores, VMC, présence d’une pièce rafraîchie…) des écoles, crèches et établissement d’accueil de la petite enfance, sous la responsabilité du chef ou du directeur d’établissement en lien avec le propriétaire des bâtiments ou partie de bâtiments concernés. Ils ont également intérêt à identifier les établissements manquant de zones ombragées au niveau de leurs espaces extérieurs (mise en place d’ombrières ou toiles tendues amovibles).

La circulaire rappelle, d’autre part, que les maires sont invités à recenser les îlots de fraicheur et si possible les fontaines publiques présents sur leur territoire communal, et à mettre cette liste et la localisation de ces lieux à la disposition de la population par tout moyen approprié, par exemples, sur le site internet de la commune en complément d’un affichage en mairie, et de communiquer cette liste à la préfecture pour sa mise à disposition sur le site internet de la préfecture.

5. Les actions relatives à l’eau

La circulaire sensibilise les communes à une utilisation raisonnée de l’eau pour l’arrosage des espaces verts et les équipements sportifs, ou encore pour le nettoyage de la voirie, dans le cadre des restrictions de l’eau en période de sécheresse.

6. Les actions relatives à la tenue des événements sportifs ou culturels

La circulaire invite les maires à recenser tous les évènements sportifs et culturels qui auront lieu pendant la saison estivale pour sensibiliser leurs organisateurs aux risques liés aux fortes chaleurs, leur rappeler les consignes et les procédures à suivre et anticiper les mesures qui seraient à mettre en place en cas de vague de chaleur (adaptation de l’organisation et mise en place de mesures appropriées).

7. Les actions relatives à la sécurité des lieux de baignade

Les maires sont conviés par la circulaire à recenser leurs besoins supplémentaires en personnel disposant d’un diplôme en vigueur de maître-nageur sauveteur (MNS), de brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), pour la période estivale (piscines publiques et lieux de baignade).

Cette instruction rappelle que le maire doit, au titre de sa compétence de police générale, exercer une mission de protection de santé publique et des risques sanitaires.

Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public

^1. Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur (Texte non paru au Journal officiel).

Auteur :

Dominique Volut

Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public