La circonstance que des avenants modifient des marchés conclus sous la mandature précédente est sans incidence sur la validité desdits avenants.
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
Publié le 26 septembre 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Services à la population »
-
22/01/25
La place de la FSSCT dans l’évaluation des risques
#Risque professionnel #CHSCT
-
22/01/25
Faire vivre sa démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) dans le temps
#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
-
22/01/25
-
22/01/25
Mettre en place une cellule de prévention et de veille des risques psychosociaux
#Risques psychosociaux #Organisme lié aux RH #Prévention médicale
-
21/01/25
La participation de la FSSCT à l’analyse des risques des nouveaux postes de travail
#Risque professionnel #CHSCT
-
21/01/25
Les comportements agressifs et violents
#Violence #Gestion des conflits
-
20/01/25
Réaliser le règlement intérieur santé et sécurité au travail
#Document de gestion des risques #Règlement intérieur
-
20/01/25
L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : évaluation et prévention
#Risques psychosociaux #Loi et réglementation
Voir toutes les ressources numériques Services à la population
On vous recommande
Les + Vus
29/01/25
Gel du point d'indice, baisse des indemnités maladie et suppression ...
27/01/25
PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités ...
03/01/25
Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est ...
14/11/24
Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique
16/01/25
Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de ...