Propreté urbaine : Montreuil durcit les règles contre les incivilités

1 000 euros minimum pour avoir déversé des gravats dans la rue ; 135 euros pour un particulier et 1 280 euros pour un professionnel en cas de dépôt sauvage d’un sac-poubelle sur le trottoir ; 200 à 350 euros pour laisser sales les abords de son espace commercial ; 135 euros pour avoir jeté un mégot dans la rue ou ne pas avoir ramassé les déjections canines… « Après 10 ans d’actions pédagogiques et de déploiement de solutions », la ville de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, a décidé de ne plus transiger avec les règles. Lors de sa séance du 12 février 2025, le conseil municipal a adopté un arrêté intitulé « Règlement communal de la propreté sur l’espace public ». Objectif affiché : « hisser Montreuil à la hauteur de ses ambitions écologiques et sociales, celles d’une ville à l’espace public respecté et entretenu ».
En un document unique et chiffré, cet arrêté constitue un outil d’information et de sensibilisation synthétisant les obligations et les sanctions correspondantes. Il est aussi un outil de verbalisation des mésusages et permet de faire réaliser aux frais des contrevenants des interventions par les services municipaux, précise la municipalité.

« Maintenir la propreté des espaces publics c’est le rôle de la collectivité. C’est aussi celui des riverains. L’engagement du plus grand nombre, attaché à leur cadre de vie, ne pouvait plus être terni par quelques-uns aux comportements inadmissibles, insiste le maire de Montreuil, Patrice Bessac. Lutter contre les salissures du cadre de vie, c’est, bien entendu, assurer la sûreté des espaces publics, garantir la salubrité publique, c’est également préserver la qualité de l’eau, améliorer le tri des déchets, favoriser le réemploi et assurer l’environnement nécessaire à la biodiversité. » « Notre nouveau règlement communal de propreté est une étape supplémentaire vers l’amélioration de notre cadre de vie, complète Luc Di Gallo, adjoint délégué à la ville zéro déchet, à l’économie circulaire et à la propreté. Dans un état de droit, seules les règles explicitées clairement peuvent donner lieu à des sanctions. C’est donc ce que fait ce règlement : il fixe les règles et les relie à des sanctions. Ce faisant, il nous offre l’occasion d’amplifier notre politique de réduction des déchets. De nombreuses règles de propreté sont admises par une majorité d’usagers de notre espace public. Le nouveau règlement permet de verbaliser la minorité d’usagers que l’on pourrait qualifier de « récalcitrants » et qui ont un pouvoir de nuisance maximal. Nous ne voulons plus voir de bacs à ordures traîner de manière intempestive dans les rues. Ni de déchets sauvages devant les commerces « incivils » ou au coin des rues. L’idée, c’est que chaque déchet atterrisse au bon endroit. »

Tout déchet abandonné devient dépôt sauvage

« Désormais, tout déchet abandonné devient dépôt sauvage et sera sanctionné comme tel », tranche la ville de Montreuil. Cette sanction sera majorée si le dépôt contient des matières dangereuses. Il s’agit aussi de mettre les riverains et occupants de l’espace public face à leur propre responsabilité, comme avec une végétation débordante d’un jardin privé gênant la circulation sur l’espace public, des bacs de collecte débordants et non fermés, des jets de mégots, le non-ramassage de déjection canine ou l’activité d’un commerce générant de nombreux déchets, sans oublier la verbalisation des stationnements gênants empêchant ou ralentissant les collectes. « Ce nouvel arrêté propreté vise celles et ceux qui prennent l’espace public pour un vaste débarras, répète la municipalité. Il allie fermeté et pédagogie. »
Avant de renforcer ces sanctions, la ville et Est Ensemble ont œuvré conjointement en matière de gestion des déchets, en structurant des services dédiés et en développant de nouvelles procédures et des moyens : déchetterie reconstruite, multiplication des points d’apport volontaire, développement des ressourceries et recycleries, site geodechets.fr, pose de 1 400 corbeilles de rue, organismes collecteurs d’huiles usagées… Montreuil a aussi fait évoluer ses modes de verbalisation en déployant « l’amende administrative », s’appuyant sur le Code de l’environnement. Cette nouvelle approche a permis, en 2024, de verbaliser 3 500 infractions pour un montant dépassant les 700 000 euros d’amendes.
Si ces actions ont porté leurs fruits en matière de dépôts sauvages, réduits de 259 points noirs en 2016 à moins d’une quinzaine début 2025, les incivilités quotidiennes liées aux déchets (mésusages de la collecte des ordures ménagères), aux petits dépôts, aux tags, aux affichages sauvages et autres salissures de rue (mégots, jets de déchets, déjections) « méritaient une action supplémentaire, renforcée et déterminée », justifie la ville de Montreuil.

La compétence communale en matière de salubrité

Les articles L. 1421-4 du Code de la santé publique (CSP) et L. 2122-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) confèrent au maire la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune, ainsi que de veiller au respect des règles d’hygiène générales concernant les habitations, leurs abords et dépendances.
Voici quelques exemples d’interventions du maire :

• Le maire tient des dispositions des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du CGCT le pouvoir de faire cesser les dépôts sauvages, y compris sur des propriétés privées. En effet, il relève notamment d’un arrêt du Conseil d’État du 28 octobre 1977 que le maire a le droit d’ordonner la suppression des décharges sauvages, même en ordonnant des travaux, sur les propriétés privées, notamment quand elles représentent des inconvénients de voisinage (sécurité, salubrité, odeurs…). Le maire peut alors agir sur le fondement de l’article R. 541-76 du Code de l’environnement et des articles R. 632-1 et R. 644-2 du Code pénal pour sanctionner les dépôts sauvages, en lieu public ou privé.
• Conformément à l’article L. 1311-4 du CSP, en cas de constatation d’un logement indécent ou insalubre par le CCAS ou la commune, le maire est habilité à prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité en vertu des pouvoirs de police qui lui sont délégués. En cas de non-exécution des mesures ordonnées pour assurer l’hygiène par la personne responsable, le maire est autorisé à prendre des mesures d’office aux frais de cette dernière, sauf impossibilité d’identification de celle-ci, auquel cas les frais incombent à l’État.
• Dans le cadre de ses fonctions et de ses pouvoirs de police, le maire peut solliciter l’intervention d’une association de protection animale, comme la SPA, pour capturer et stériliser les animaux sans propriétaire, afin de prévenir une prolifération incontrôlée de ces animaux.