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« Il y a six ans, jour pour jour, les associations nationales d’élus locaux et le Haut conseil à l’égalité (HCE) appelaient à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dans les communes dès 2020 », rappellent dans un communiqué conjoint l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Intercommunalités de France et le HCE.
À l’approche des échéances de mars 2026, « force est de constater que malgré de nombreux rapports parlementaires soutenant l’extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants (…) cette mesure n’a pas abouti alors qu’il y a urgence », constatent-elles amèrement, appelant le Sénat à examiner « très rapidement » la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal déjà adoptée par les députés en février 2022.
Pour plus de souplesse, cette proposition de loi autorise également le dépôt de « listes incomplètes » tout en prévoyant « un minimum de candidats par liste ».
Les associations d’élues se disent « convaincues » qu’une telle réforme « est un enjeu de vitalité démocratique locale ».
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire, et la liste doit obligatoirement comporter une alternance femme-homme. Dans les moins de 1 000, le scrutin est majoritaire plurinominal à deux tours, et il est possible de rayer des noms. Il n’y a aucune obligation de représentativité des femmes.
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), l’alternance femme-homme obligatoire depuis 2014 dans les communes de plus de 1 000 habitants s’est traduite début 2024 « par un taux de féminisation de 47,9 % », contre 37,3 % dans les petites communes. Les femmes peinent cependant toujours à occuper le fauteuil de maire, puisqu’elles ne représentaient que 20,8 % des maires début 2024.
« Au-delà de constituer un levier nécessaire pour la parité, le scrutin de liste assure, de surcroît, la diversité et le renouvellement d’équipes municipales autour du maire et d’un projet commun », souligne le communiqué, jugeant « urgent et nécessaire d’aboutir sur ce texte avant mars 2025 ».
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