Lancée en 2008, la réforme de l’administration territoriale (Réate) et celle des services déconcentrés de 2014 sont « inefficaces ou non pertinentes » pour deux tiers des élus interrogés lors d’une large concertation (4 513 contributions d’élus). « Le regret principal, c’est la finalité budgétaire des réformes et le manque de concertation avec les collectivités », a souligné le sénateur (LR) Éric Doligé lors d’un point de presse.
La réorganisation de l’implantation des gendarmeries, des écoles, les réformes de la carte judiciaire, hospitalière, militaire, ou des sous-préfectures sont jugées négativement en termes d’accès au service publics par les usagers (75,8 %), mais aussi de potentiel économique pour les communes (52 %).
Trois obstacles s’opposent à l’efficacité des relations entre les réseaux de l’État et les collectivités : « l’insuffisante cohérence de l’État déconcentré, les doublons et l’éloignement-désengagement de l’État », selon le rapport de la délégation aux collectivités.
« Les élus aspirent à une relation adulte entre l’État et les collectivités » et sont inquiets « face à ce qu’ils considèrent comme un appauvrissement de sa présence », selon la sénatrice Marie-Françoise Pérol-Dumont (SR).
Dans leurs conclusions, les sénateurs préconisent « la stabilité de la présence de l’État » dans les territoires. Ils recommandent notamment l’instauration d’une durée minimum d’affectation des préfets d’au moins trois ans et que ceux-ci retrouvent toute leur autorité.
« Les élus nous disent, laissez-nous absorber ces réformes-là » et demandent « de la souplesse » dans leur application, ont indiqué les rapporteurs.
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