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Le projet de loi, adopté à l’unanimité, ratifie les ordonnances que le gouvernement a été habilité à prendre, dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », pour moderniser la formation des 510 000 élus locaux sur des sujets comme la comptabilité, le droit de l’urbanisme ou les marchés publics.
« Trop de dysfonctionnements existent et le système est fragilisé », a constaté Mme Gourault.
Le texte, qui a été voté en première lecture par 330 voix pour et 15 abstentions au Sénat, le 8 avril 2021, a été adopté à l’identique par les députés.
« Face à la technicité croissante de l’action publique », la réforme prévoit de renforcer la formation pour « répondre aux besoins particuliers auxquels les élus sont confrontés », mais aussi « leur permettre de s’inscrire dans une démarche d’évolution professionnelle à l’issue de leurs mandat », souligne la ministre.
Le texte renforce les obligations des organismes de formation ainsi que les mesures de contrôle et de sanction.
Il « assouplit et pérennise » le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). La réforme ouvre notamment la possibilité, pour les collectivités territoriales, de participer au financement de formations organisées à l’initiative des élus au titre du DIFE.
C’est « une réforme indispensable », se félicite le rapporteur LREM du texte Bruno Questel.
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