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La proposition de loi a pour objet de permettre aux candidats aux élections municipales de présenter des listes « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants distinctes des listes « divers », et supprimant ainsi l’obligation faite aux représentants de l’État d’attribuer une nuance politique à chaque candidat, dès lors qu’ils ne revendiquent pas eux-mêmes une telle nuance.
De plus, les candidats pourront disposer d’un droit d’accès et de rectification à leur déclaration de candidature.
Texte de référence : Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
