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Le Sénat avait refusé l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires, une des mesures-phares du texte introduite à la suite du Penelopegate qui avait marqué la campagne présidentielle.
Ce manque de logique a incité le président de la Commission des lois Philippe Bas (LR) à demander une seconde délibération au Sénat.
« Je demanderai au Sénat de prendre ses responsabilités », a dit M. Bas à l’AFP. « Il a interdit les emplois familiaux pour les membres du gouvernement. Je lui demanderai de les interdire aussi pour les parlementaires comme il les a interdit aussi pour les présidents d’exécutif local ».
« Il s’agit pour notre Assemblée de montrer sa cohérence », a-t-il souligné.
Les sénateurs, au nombre d’une quarantaine en séance, avaient adopté à main levée un amendement de retrait de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) affirmant que « cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique ».
Le débat sur ce texte doit se poursuivre jusqu’au jeudi 13 juillet au Sénat. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée avec l’objectif d’une adoption définitive début août.
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