Voici les grandes étapes de cet échéancier qui va de juin 2013 au 1er trimestre 2014 :
- Début juin 2013 : envoi aux communes (et aux écoles privées sous contrat) d’un courrier leur demandant de signaler leur intention de bénéficier du fonds d’amorçage.
- Fin juin 2013 : finalisation du recensement des communes (et des écoles privées sous contrat) concernées par une application de la réforme à la rentrée 2013, et synthèse des déclarations d’intention.
- Fin juillet-août 2013 : publication prévisionnelle du décret d’application créant le fonds d’amorçage.
- Semaine du 16 septembre : notification aux communes et aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat du montant estimatif des aides au titre de l’année 2013-2014 et du montant du 1er versement.
- Octobre 2013 : 1er versement par l’Agence de service et de paiement.
- 1er trimestre 2014 : versement du solde du fonds pour l’année scolaire 2013-2014.