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Depuis la rentrée scolaire 2024, en application de la loi du 27 mai de la même année, l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est pris en charge par l’État. L’Association des petites villes de France (APVF) a salué « cette avancée, permettant d’agir concrètement sur l’égalité des chances dans nos écoles », rappellent son président, Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et maire de Barentin, et son président délégué, Loïc Hervé, vice-président du Sénat. Aujourd’hui, par un communiqué du 13 mars 2025, les deux élus tirent la sonnette d’alarme. Selon l’APVF, depuis la promulgation de la loi, l’État traîne les pieds. Il tarde à mettre en œuvre ses obligations.
Adressée aux recteurs d’académie en juillet 2024, une note de service est censée traduire sur le terrain les dispositions de la nouvelle loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne qui devaient s’appliquer deux mois plus tard. « Or, à date, cette circulaire apparaît comme très insuffisante, avant tout parce que l’État se refuse à mettre les moyens financiers pour garantir la prise en charge des AESH sur la pause méridienne », dénonce l’APVF. L’association d’élus demande donc à l’État de prendre ses responsabilités et de débloquer les crédits nécessaires pour permettre la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Les communes ne peuvent compenser cette carence
L’APVF ajoute que cette carence de l’État ne peut pas être compensée par les communes. En effet, depuis le vote de la loi du 27 mai 2024, la prise en charge des AESH sur la pause méridienne est une compétence exclusive de l’État. Les maires des petites villes se retrouvent donc dans « la situation ubuesque où, même s’ils souhaiteraient prendre en charge les AESH de leur commune sur la pause méridienne, ils sont dans l’impossibilité légale de le faire ».
Financement des AESH : une solution pour la rentrée 2025
Cette problématique doit « impérativement » être résolue avant la prochaine rentrée de septembre 2025, exige l’APVF. D’ici là, faute d’une action de l’État, l’association présidée par Christophe Bouillon appelle le Parlement à se saisir de nouveau de cette question et à amender la loi du 27 mai 2024 pour y inclure qu’en cas de carence de l’État, les communes sont autorisées à verser leur salaire aux AESH de leur commune travaillant sur le temps de la cantine. Charge à l’État, ensuite, de compenser les communes à hauteur des dépenses effectuées, préconise l’APVF.
