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« La Cour administrative d’appel de Marseille a refusé de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé la délibération de la ville de Marseille approuvant un el accord », a tranché la Cour.
Le tribunal administratif de Marseille avait annulé fin octobre une délibération du conseil municipal approuvant l’accord passé avec certains syndicats (FO, CFE-CGC, CFTC et Unsa) pour assurer la continuité du service public dans les cantines des écoles et dans les crèches en cas de grève du personnel.
Ces mouvements, visant à dénoncer les sous-effectifs, sont en effet récurrents à Marseille et conduisent régulièrement à des annulations de service annoncées à la dernière minute.
Aux termes de l’accord, les agents municipaux ne pouvaient plus effectuer une grève sur le seul temps du déjeuner et sans avertissement préalable.
La ville de Marseille, mettant en avant un risque de désorganisation, avait demandé à la Cour administrative d’appel de suspendre les effets de la décision de première instance, en attendant le résultat de son appel sur le fond du dossier, qui devrait intervenir « en mars 2023 », selon le communiqué du tribunal.
Le syndicat FSU Territoriale 13, qui avait refusé de signer l’accord, tout comme la CFDT et la CGT, s’est félicité dans un communiqué d’une « nouvelle victoire » et a salué une « décision juste ».
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