La ministre de l’Éducation nationale, Anne Genetet, a adressé début décembre 2024 une note de service aux recteurs, aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), aux inspecteurs et aux chefs d’établissement pour leur présenter le plan ministériel pour la tranquillité scolaire. Celui-ci s’articule autour de trois priorités : apaiser, protéger et responsabiliser. Le plan se traduit par « de nouveaux moyens et des mesures destinées à améliorer la protection des personnels, apaiser le climat scolaire, renforcer la sécurité des établissements et responsabiliser les élèves comme leur famille », précise la ministre.

Sécuriser les établissements scolaires

En complément des 400 écoles et établissements scolaires déjà sécurisés depuis l’année scolaire 2023- 2024, 600 autres nécessitant des travaux doivent faire l’objet d’un renfort de leur sécurisation d’ici la fin de l’année scolaire 2024- 2025, portant ainsi à 1 000 le nombre d’écoles, collèges et lycées sécurisés entre 2023 et 2025, indique la note de service. Les moyens consacrés par l’État à la sécurisation des établissements seront de 4 millions d’euros, répartis entre le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et le ministère de l’Éducation nationale. Les actions de sécurisation seront financées selon les critères de candidature et d’éligibilité retenus dans le cadre de l’appel à projets FIPD 2025, précise la note.

Le ministère insiste sur l’impératif de garantir la mise en œuvre des protocoles de sécurité dans les établissements. Il convient de veiller au respect, « dès à présent », des mesures suivantes :

• application stricte de la posture Vigipirate en vigueur ;
• mise à jour des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans chaque école et établissement et réalisation de deux exercices par an avant les vacances d’hiver ;
• diagnostics de sécurité ou audits de sûreté par les forces de sécurité prioritairement pour les établissements jugés les plus exposés ;
• sécurité passive (barrières, clôture, portail…), mise en œuvre du protocole de gestion des alertes à la bombe ;
• plans conjoints de lutte contre les zones d’insécurité à proximité des établissements en lien avec les autres services de l’État.

Protéger les personnels et les élèves

« Aucune violence, menace, pression ou contestation d’enseignement n’a sa place à l’École de la République », rappelle la ministre de l’Éducation nationale. Ainsi, en cas d’atteinte grave, une réponse systématique doit être mise en place par la communauté éducative. Et, à chaque fois qu’un personnel est agressé ou menacé dans l’exercice de ses fonctions, il convient en particulier de mettre en œuvre les mesures suivantes, préconise la note de service :

• octroi immédiat de la protection fonctionnelle, même sans demande, qui comprend notamment l’accompagnement des personnels dans leurs démarches juridiques (dépôt de plainte), avec mise en œuvre de l’ensemble des mesures de gestion et d’assistance adaptées dans le parcours de carrière, d’accompagnement, de soutien médical, psychologique, social ;
• saisine du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale ;
• demande immédiate de retrait des contenus (signalement Pharos) qui ciblent les personnels sur les réseaux sociaux par les services concernés et suivi jusqu’à leur retrait effectif.

Par ailleurs, afin de structurer la prise en charge et le suivi des situations à tous les échelons, un pôle d’accompagnement et de soutien aux personnels victimes sera créé dans chaque académie, en lien avec la direction départementale des services de l’éducation nationale (DSDEN). Conçu comme « point d’entrée unique », ce pôle doit permettre de mieux suivre les situations, mieux accompagner les personnels, apporter un soutien psychologique et administratif, faciliter et simplifier leurs démarches.

Apaiser le climat

Dès ce mois de janvier 2025, les équipes de vie scolaire seront renforcées dans les collèges et les lycées les plus exposés aux risques de violences. 150 postes de conseillers principaux d’éducation (CPE) et 600 postes d’assistants d’éducation (AED) supplémentaires seront déployés en fonction des besoins identifiés localement par les recteurs et les DASEN, en lien avec les chefs d’établissement. Un ciblage efficace permettra d’éviter tout saupoudrage de ces moyens supplémentaires et de concentrer les renforts dans les établissements les plus difficiles, souligne le ministère. Ces nouveaux personnels doivent permettre d’apaiser et de conforter la qualité du climat scolaire. Ces renforts seront implantés pour répondre à un contexte particulier qui met en tension la vie des établissements, ajoute la note de service.

En outre, les projets d’école et projets d’établissement doivent comporter un volet relatif à la qualité du climat scolaire conçu avec les équipes éducatives. Ceci contribuera à faciliter la mesure et le suivi du climat scolaire, notamment au travers d’enquêtes de climat scolaire simplifiées, explique le ministère de l’Éducation nationale.

De même, dès janvier 2025, tous les personnels contractuels enseignants et de vie scolaire nouvellement intégrés à l’institution seront formés à la laïcité et aux valeurs de la République. Ce temps de formation sera assuré, « au plus tard », dixit la note de service, dans le mois suivant leur arrivée.

Responsabiliser les élèves et leurs familles

« Pour garantir un climat scolaire serein, il est également nécessaire de mieux prévenir les violences et les atteintes aux valeurs de la République par des actions de formation et éducatives, tout en responsabilisant les élèves et leurs parents », soutient le ministère. Son plan pour la tranquillité scolaire prévoit donc de renforcer la lisibilité des sanctions disciplinaires et, dans le même temps, la relation École-familles. Des actions doivent être encouragées afin de permettre aux parents d’élèves de s’engager davantage dans la vie de l’école et de l’établissement. Une large réflexion associant les acteurs et partenaires de l’École sera conduite au cours du premier semestre 2025, annonce le ministère de l’Éducation nationale.

Enfin, prévue par la loi dans les écoles et collèges ou par le règlement intérieur dans les lycées, l’interdiction de l’usage du téléphone portable doit être respectée partout, recommande la note de service ministérielle. « Les renforts humains dans les équipes de vie scolaire y contribueront, tout en responsabilisant les directeurs d’école et chefs d’établissement sur la mise en œuvre de cette interdiction qui participe d’un climat scolaire propice aux apprentissages », peut-on lire.