Mesures disciplinaires dans les EPLE : l’étude des projets de décrets est repoussée

Publié le 2 juillet 2010 à 2h00 - par Rédaction Weka

Lors du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 1 juillet 2010, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé qu’il acceptait de reporter l’étude du décret simple et du décret en conseil d’État au prochain CSE de septembre.

Ce report fait suite à la demande des membres du CSE (voir notre flash du 30 juin 2010). Pour rappel, deux éléments constituent des points d’achoppement importants : « la composition de la commission de vie scolaire, laquelle exclut les élèves et leurs parents » ainsi que « l’automaticité de la réunion du conseil de discipline ».

Toutefois, les raisons exposées semblent relativement différentes selon les interlocuteurs. Certains, comme le SE-Unsa, remettent en cause non pas le fond des textes mais la difficulté à traiter raisonnablement – et dans un délai si court – l’ensemble des amendements déposés. D’autres, comme l’UNL ou la FCPE, vont plus loin et, même si elles ne rejettent pas l’ensemble du dispositif, arguent de l’importance « d’une concertation et d’une étude approfondies, afin de lever toutes les ambiguïtés et interprétations ».

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