Le décret abaissant les taux d’encadrement des activités périscolaires est paru au JO

Animation Projet éducatif territorial Temps périscolaire

Publié le 6 août 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

Le décret abaissant les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à partir de la rentrée 2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, est paru dimanche au Journal officiel.

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Décret n° 2013-707 du 2 août 2013

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La réforme des rythmes scolaires

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Le texte prévoit 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (contre 10 enfants actuellement) et 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans ou plus (au lieu de 14 actuellement). Le projet de décret a été validé le 2 juillet par la section sociale du Conseil d’État après une première version retoquée. Le texte définitif qui ramène la période d’expérimentation de cinq à trois ans prévoit en outre que « l’expérimentation peut être interrompue par le préfet (…) ».

Cette baisse des taux d’encadrement avait été demandée par les collectivités locales pour alléger le poids financier de la réforme. Cependant, cette modification temporaire « ne s’applique que si un projet éducatif de territoire (PEDT) a été validé par l’État », a précisé dans un communiqué le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.

Le PEDT « est élaboré conjointement par la commune (…) et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales », précise le décret. Selon le texte, « les services de l’État s’assurent que les modalités d’organisation retenues pour l’accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s’assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées ».

Le décret, cosigné par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon et par la ministre des Sports et de la Jeunesse Valérie Fourneyron, entrera en vigueur à la rentrée de septembre. Le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire concernera à la rentrée près de 4 000 communes et 1,5 million des 6,6 millions d’écoliers français, dont environ 5,7 millions dans le public. La réforme est facultative pour le privé sous contrat.

Les communes pouvaient, par dérogation, attendre la rentrée de 2014. Leur choix a été souvent dicté par le coût financier que représente la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, lié au transport scolaire, à la cantine au recrutement d’animateurs ou encore à l’organisation d’activités.

Texte de référence : Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre

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