![[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-225-quelle-reforme-de-la-responsabilite-penale-au-lendemain-du-rapport-vigouroux-300x161.png)
![[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-224-article-zoom-sur-les-futures-lois-eaux-trace-mode-de-scrutin-papi-plastique-debits-de-boissons-300x161.png)
![[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-223-article-marches-publics-les-groupements-d-operateurs-economiques-entre-incertitudes-et-nouveautes-300x161.png)
Élisabeth Borne « a lancé le 27 février 2025 une concertation associant le ministère, l’académie de Paris et la Ville de Paris afin de déterminer les conditions de mise en place d’un régime de décharge d’enseignement des directrices et directeurs des écoles publiques de l’académie de Paris conforme à la réglementation », indique le communiqué.
« Pour permettre à cette concertation d’aboutir dans les meilleurs délais, la ministre d’État a décidé un moratoire sur les suppressions de décharge d’enseignement prévues à la rentrée 2025 », ajoute-t-il.
À Paris, depuis 1982, les directeurs d’écoles sont déchargés de leur service d’enseignement à partir de cinq classes, au lieu de treize dans le reste du pays, et peuvent donc se consacrer entièrement à leur tâche de directeurs.
Mais ce régime spécifique dans la capitale n’est aujourd’hui pas « conforme à la réglementation », avait souligné Élisabeth Borne, évoquant « une forme d’impasse juridique et financière ». Elle avait mis en avant des recommandations de la Cour des comptes, qui avait exhorté l’État à ne plus supporter le coût financier de ce dispositif pris en charge jusqu’en 2019 par la mairie de Paris. Celui-ci a été estimé à 116 millions d’euros pour 2023-2024.
Les personnels des écoles parisiennes ont manifesté à plusieurs reprises ces dernières semaines contre la fin de ce régime dérogatoire de décharge d’enseignement, en vigueur à Paris au travers d’une convention entre la ville et l’État.
Les résultats de la concertation sont attendus pour « la fin du mois d’avril ».
Copyright © AFP ; « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2025
