Compétence « collège » : quid en cas de transfert aux Régions ?

Dépenses de fonctionnement

Publié le 30 juin 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

C’est la problématique sur laquelle s’est penchée l’étude d’impact du projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République. Des personnels à intégrer, la question du transport scolaire… plusieurs champs sont concernés.

L’étude d’impact met en évidence quatre objectifs visés à travers le transfert des collèges aux Régions :

simplifier et rationaliser les compétences,
permettre aux régions de réaliser des économies d’échelle,
offrir de nouvelles perspectives professionnelles aux agents TOS,
investir davantage dans les constructions et rénovations des collèges.

Quelle est la situation actuelle ?

Les collèges

En France, on compte 7 051 collèges (5 274 publics et 1 777 privés) qui accueillent 3 330 300 collégiens.

Les dépenses engagées par les départements pour les collèges connaissent une progression constante : en 10 ans, elles ont augmenté de 25,5 % (4 371,30 M€ en 2013 contre 3 485 M€ en 2003). En 2013, le montant se répartit en 2 235 M€ de dépenses de fonctionnement et 2 136,30 M€ de dépenses d’investissement.

Côté personnels, 39 823 ETP de TOS, titulaires, sont pris également en charge par les départements.

Les lycées

À l’identique des départements pour les collèges, les Régions gèrent les lycées avec le même type de compétences et de dépenses : fonctionnement et investissement, accueil, hébergement, restauration, entretien général et technique, gestion des TOS.

Pourquoi opérer un transfert des collèges vers les Régions ?

Les objectifs poursuivis sont au nombre de quatre :

La simplification et de la rationalisation des compétences

La structure EPLE pourra ainsi subir un seul mode de « gouvernance » et les Régions semblent les plus à-même d’être ce pilote eu égard notamment aux compétences acquises en matière de formation professionnelle et d’orientation. L’étude d’impact met également en avant le fait que « le niveau régional permettra d’avoir une vision plus cohérente de la sectorisation des collèges sur le territoire ».

La recherche d’économies d’échelle

La mutualisation pourra être mise à profit à plein.

De nouvelles perspectives pour les agents

Les TOS auront davantage de perspectives de mobilité car ils pourront opter soit pour des collèges, soit pour des lycées. L’étude d’impact tient à préciser que « le changement d’autorité hiérarchique n’a aucune incidence statutaire pour les personnels transférés ».

Un meilleur investissement dans le bâti

Concernant le patrimoine immobilier des collèges, l’étude pointe que « les capacités financières des régions offrent des perspectives plus importantes en matière d’investissement et de rénovation de ces bâtiments ».