Changement de règles pour le transport d’élèves

Désormais, les membres de certaines associations ne peuvent plus utiliser leur véhicule personnel pour transporter les élèves. Par ailleurs, concernant les enseignants, les conditions sont resserrées et précisées :

Il doit vraiment s’agir d’un cas de figure tout à fait exceptionnel (la notion de « solution de facilité » disparaît).
Cela nécessite par ailleurs (et c’est nouveau) une « autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie ».
Enfin, cela ne peut concerner que des sorties facultatives.

Texte de référence :

Consulter la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013

Changement de règles pour le transport d’élèves

Texte de référence :

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

Scolariser les élèves en situation de handicap

Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire

Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire

Favoriser les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs

Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille indiciaire