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Tout candidat au baccalauréat, qu’il soit auteur ou complice d’une fraude ou même d’une tentative de fraude, peut être sanctionné. Ce nouveau décret apporte des éléments nouveaux à la procédure disciplinaire déjà applicable. Ainsi, notamment, délégation peut être donnée au service interacadémique des examens et des concours pour signer les actes les plus courants tels l’engagement des poursuites et la convocation du candidat et la saisine de la commission de discipline.
Par ailleurs, la commission académique de discipline peut désormais ajouter à toute sanction prononcée, une inscription sur le livret scolaire.
