Le Conseil supérieur des programmes est né

La parité femmes/hommes doit être respectée dans la désignation des membres du Conseil supérieur des programmes. Parmi eux, le ministre décide de la nomination du président et du vice-président.

Si les séances du CSP ne sont pas publiques, en revanche ses propositions et avis doivent l’être. Il peut « mettre en place des groupes d’experts dont il choisit les membres à raison de leurs compétences ». Un calendrier prévisionnel des travaux doit être établi en lien avec les commandes du ministre.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est né

Pour en savoir plus :

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

Scolariser les élèves en situation de handicap

Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire

Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire

Favoriser les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs

Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Rentrée : moins d'élèves dans les CP défavorisés, une mesure contestée

Le gouvernement prépare la rentrée scolaire

Réduire les tailles des classes améliore les performances scolaires

Lecture : les recettes de Jean-Michel Blanquer face à un niveau "préoccupant"

Rapport Villani : 21 mesures pour l'enseignement des mathématiques

La scolarité sera obligatoire à partir de 3 ans dès la rentrée 2019