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Le document est le fruit de discussions menées avec les organisations syndicales de fonctionnaires, partant du constat que les évolutions des métiers avaient « conduit à des pertes de repères et au sentiment d’un éloignement des valeurs fondamentales du service public ».
Pour y remédier, l’accord prévoyait la création d’un « droit d’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail » ou encore « le droit à la déconnexion de tout moyen de communication et d’information en dehors des heures de service ».
Il se fixait aussi pour objectif de « mieux préparer les agents en position d’encadrement », par la mise en place de dispositifs d’accompagnement et d’une « formation RH pour tous les primoaccédants à des fonctions d’encadrement ».
La CFDT et l’Unsa se sont déclarées favorables au projet d’accord « QVT », mais pas la CGT, ni FO et la FSU, ce qui prive le texte des 50 % de voix nécessaires pour être validé.
« Compte-tenu de l’importance de ce projet », la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a cependant « décidé de laisser un délai supplémentaire (jusqu’au mois de septembre) aux organisations syndicales non signataires », annonce-t-elle dans une déclaration transmise à l’AFP. Le texte était initialement ouvert à la signature jusqu’à vendredi.
Majoritaire (23 %), la CGT Fonction publique a rejeté un accord « qui ne remédie nullement » à la dégradation continue des conditions de travail et aux suppressions d’emploi qui, dans certains secteurs, « interviennent de manière encore plus lourde que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy », a indiqué à l’AFP Jean-Marc Canon, son secrétaire général.
Force Ouvrière remarque également dans un communiqué que le texte, « déconnecté de la réalité au travail », « occulte tous les paramètres négatifs ayant dégradé la qualité de vie au travail ces dernières années ».
Elle réserve sa critique la plus forte au « droit d »expression directe des agents », défendue par la CFDT (2e syndicat) et l’Unsa, qui évoque pour sa part « une mesure phare qui marque une nouvelle étape dans l’histoire de la démocratie sociale dans la fonction publique ».
Selon FO, cette mesure est en revanche symptomatique d’un accord qui « tend en permanence à une individualisation forte au détriment des garanties collectives », rappelant qu’en tant qu’organisation syndicale, elle refuse « d’isoler les agents et de les laisser seuls face à la pression hiérarchique ».
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