L’arrêt des dérogations est immédiat pour les cultures de maïs ainsi que pour la culture de bananes aux Antilles. Il est fixé en revanche au 31 décembre 2015 pour le traitement de la vigne et des rizières (Camargue).
D’après le texte, tout chantier d’épandage entrant dans le cadre des dérogations est soumis à une déclaration préalable auprès du préfet et ne pourra être réalisé que dans « les cas où il n’existe pas de solution alternative ».
Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’est félicité que la profession agricole s’engage « dans cette transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l’épandage aérien de produits phytosanitaires ».
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal s’est dite quant à elle « convaincue que cette étape permettra aux producteurs de mieux valoriser leur production ». « J’ai pu constater sur le terrain que les agriculteurs sont déjà prêts : en cinq ans, on a enregistré une baisse de 77 % des surfaces traitées par épandage aérien », a déclaré la ministre dans un communiqué.
Pour les dérogations, l’arrêté prévoit que « l’opérateur respecte une distance de sécurité qui ne peut être inférieure à 50 mètres » vis-à-vis des lieux d’habitation, des points d’eau consommables par l’homme et des cours d’eau.
L’opérateur doit par ailleurs prendre « toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les produits phytopharmaceutiques appliqués ne sont pas entraînés en dehors de la zone traitée ».
Dans un communiqué, l’association Agir pour l’environnement estime que l’arrêté entretient le flou sur le danger lié à l’épandage. « Au terme d’une forte mobilisation citoyenne qui aura vu 99,8 % des citoyens s’exprimer en faveur d’une interdiction stricte des épandages, un agriculteur pourra recourir aux épandages aériens de pesticides sans que la notion de danger soit clairement définie dans l’arrêté publié », estime-t-elle.
« Effectués avec des aéronefs ou hélicoptères, le respect de ces 50 mètres est totalement illusoire mais semble contenter les tenants d’une écologie hors-sol », dénonce Agir pour l’environnement.
Texte de référence : Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime
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