Pour Amorce, le budget 2025 marque un coup d’arrêt pour la transition écologique

S’ils saluent « quelques mesures positives », Amorce et ses partenaires assurent que la loi de finances pour 2025 (publiée au Journal officiel du 15 février 2025) ne permettra pas de respecter les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable des ressources en eau. « Ces nouveaux retards auront de lourdes conséquences pour les budgets de l’État et des collectivités et donc pour les Français ces prochaines années ! », ont prévenu, le 12 février 2025, les plus de 1 100 adhérents d’amorce (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations).

Quelques avancées

Au rang de leurs rares satisfactions : attendu depuis plus de 15 ans, le budget 2025 crée un Fonds territorial climat doté de 200 millions d’euros pour financer, à hauteur de 2 à 4 euros par habitant et par an, la mise en œuvre des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Mais, en l’absence de ligne budgétaire dédiée, Amorce appelle le Parlement et le gouvernement à lancer, dès ce mois de février, des consultations avec les collectivités pour stabiliser les modalités du dispositif, dans le cadre du Fonds vert.

Amorce et ses partenaires se félicitent également du maintien du budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros pour 2025. Si ce montant s’avère « nettement insuffisant pour rattraper le retard sur les objectifs de chaleur renouvelable, il permet de limiter la casse face aux coupes budgétaires initialement envisagées en octobre 2024 ».

Des déceptions

• La TGAP

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), pour financer l’élimination des déchets résiduels, va atteindre un record de près de 1 milliard d’euros, ponctionné sur la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, indique Amorce. Pour autant, le budget 2025 ne retient ni sa proposition de TGAP sur les produits jetables non recyclables (pourtant votée par le Sénat), ni le malus sur les nombreux éco-organismes n’atteignant pas leurs objectifs de recyclage. La loi de finances n’intègre pas non plus ses propositions visant à rendre la TGAP incitative aux investissements en faveur de l’économie circulaire, regrette Amorce.

• Le Fonds économie circulaire

« Pire encore », dixit Amorce, le Fonds économie circulaire sera réduit de près de moitié, ramené de 300 à 170 millions d’euros en 2025. « Cette coupe drastique compromet la mise en place de projets clés comme le tri à la source des biodéchets ou la valorisation des combustibles solides de récupération (CSR). Là encore, ce sont les collectivités et les contribuables locaux qui sont les grands perdants », souligne Amorce.

• Les Agences de l’eau

Les collectivités regrettent également l’absence d’une réforme d’envergure des redevances des Agences de l’eau. Le texte maintient ainsi le déséquilibre dans les contributions en défaveur des services publics d’eau et d’assainissement et de leurs usagers domestiques. « Leur droit d’accéder aux ressources naturelles en eau restera 10 à 100 fois plus cher que les autres préleveurs et ils assumeront, seuls, la plupart des pollutions émergentes (PFAS, microplastiques, pollutions chimiques et médicamenteuses) et leurs conséquences sanitaires et financières », explique Amorce.

Pour des états généraux de la fiscalité écologique

La France dotée d’une feuille de route vers la transition écologique et énergétique, l’enjeu prioritaire est désormais la territorialisation des objectifs grâce aux COP régionales, soutient Amorce. « Pourtant, la division par deux du Fonds vert, de MaPrimeRénov et du Fonds économie circulaire laissent les collectivités bien seules face aux enjeux de la transition écologique et du dérèglement climatique, déplore l’organisation. Pire encore, c’est bien l’ensemble des Français qui vont voir la facture de l’inaction augmenter chaque année (dépenses causées par les catastrophes naturelles, dépenses de santé, coûts de la dépollution, coûts de l’adaptation au dérèglement climatique…), si la transition écologique continue d’être sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire. » Voilà pourquoi Amorce appelle à des états généraux de la fiscalité écologique visant à :

• renforcer le principe pollueur-payeur ;
• développer des signaux-prix incitatifs aux comportements les plus sobres et les plus vertueux, pour les ménages comme pour les administrations et les entreprises ;
• affecter massivement les ressources fiscales dégagées par les taxes ayant pour base les pratiques environnementales au financement de la transition écologique et énergétique des Français, la rendant ainsi motivante plutôt que punitive.

Enfin, prenant la défense des agences de l’État en charge d’œuvrer pour la transition écologique (ADEME, OFB, Agences de l’eau…), Amorce demande à l’État de se doter d’un outil d’évaluation de l’efficacité des aides de ses agences, comme des autres aides publiques. Objectif : défendre leur efficacité en termes de coûts/bénéfices chiffrés en m³ d’eau, en tonne de matière première ou kWh économisé, en pollution aquatique, en tonne de CO₂, ou de déchets mis en décharge évités.