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Les travaux d’économies d’énergie réalisés sur le patrimoine des collectivités territoriales peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE). Les opérations de vente des CEE ne sont pas soumises aux règles de la commande publique.
Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
Publié le 20 novembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect des règles de la commande publique.
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