Aménagement des territoires / Développement durable

Climat : les collectivités peuvent être accompagnées par la démarche de labellisation Cit’ergie

Publié le 19 février 2016 à 13h52 - par Marie Gasnier

Le dispositif Cit’ergie s’adresse aux communes et intercommunalités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique énergie climat dans une démarche continue.

Pour tout comprendre

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015

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Alors que la COP21 a été saluée comme un succès fin décembre dernier, plusieurs collectivités ont choisi, elles aussi, de s’engager dans une amélioration continue de leur politique énergie durable, en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux. Ainsi, au 1^er janvier 2016, cent collectivités faisaient partie du processus Cit’ergie de l’Ademe. Cit’ergie aide les collectivités dans l’élaboration des plans climat énergie territoriaux (PCET), du volet énergie climat des agendas 21, et dans la convention des maires pour une énergie locale durable.

En rejoignant ce dispositif, communes et intercommunalités s’engagent à agir sur leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre propres, ainsi que sur celles de leur territoire. Le processus leur permet de constater rapidement l’avancement de leurs actions en faveur de l’énergie et du climat, en obtenant la labellisation Cit’ergie ou le label CAP Cit’ergie (cf. encadré).

Le label, attribué pour quatre ans selon un référentiel, récompense les engagements et les réalisations de la collectivité, qui est ensuite encouragée à progresser. Elle se fait accompagner par un conseiller spécialisé Cit’ergie qu’elle choisit par appel d’offres. Garant du processus, le conseiller se charge de l’animation de la démarche, en fonction des règles de qualité du programme. Après avoir évalué la politique énergie-climat de la collectivité relativement aux exigences du label, il l’aide à définir les actions à mener. C’est lui qui monte le dossier de candidature et mesure le pourcentage d’actions de la collectivité, qu’il transmet à la Commission nationale du label. Il assure le suivi annuel des réalisations.

Une collectivité est considérée « En processus Cit’ergie » dès son entrée officielle dans la démarche. En fonction de sa politique énergie-climat initiale, elle peut être labellisée dès la première année, ou après deux ou trois ans d’accompagnement et de réalisations.

La démarche est suivie en mode projet : comité de pilotage, groupe de travail, chef de projet. Un nouvel audit est effectué tous les quatre ans pour maintenir ou améliorer la labellisation.

Marie Gasnier

Source : Le label des territoires engagés dans la transition énergétique, Ademe, 2016

Cit’ergie comporte trois niveaux de labellisation

Après évaluation, la collectivité obtient :

– le label CAP Cit’ergie lorsque ses actions représentent plus de 35 % avec des actions programmées qui montrent sa volonté de se rapprocher à court terme du label Cit’ergie ;
– le label Cit’ergie pour un pourcentage d’actions effectives supérieur à 50 % de leur potentiel maximum ;
– le label Cit’ergie Gold lorsqu’il dépasse 75 %. La collectivité est alors évaluée par un auditeur français et un auditeur européen. Leurs rapports sont transmis à la Commission nationale du label pour décision puis au forum européen European Energy Award qui attribue la distinction « eea Gold ». European Energy Award implique près de 1 350 collectivités européennes. Le label Cit’ergie Gold nécessite un travail d’amélioration continue sur plusieurs années.

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