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L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique est soumise aux dispositions réglementaires relatives à l’ensemble des manifestations sur la voie publique ainsi qu’aux dispositions générales applicables à l’ensemble des manifestations sportives.
Ainsi, désormais :
- sont soumises à autorisation préfectorale préalable les manifestations qui comportent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique.
Dans les autres cas, aucune formalité n’est nécessaire.
Sauf si ces manifestations prévoient la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux. Une déclaration préalable à la préfecture est alors nécessaire, au moins un mois avant l’événement. Un arrêté ministériel fixera la composition du dossier de déclaration.
Des dispositions pénales sont également adoptées afin de garantir le respect des règles applicables à ces manifestations sur la voie publique. Les personnes qui organisent une manifestation sans avoir obtenu l’autorisation ou déposé la déclaration nécessaires sont passibles d’une amende de 5e classe (1 500 euros). Les personnes qui y participent en connaissance de cause sont passibles d’une amende de 3e classe (68 euros).
Les nouvelles dispositions s’appliquent à toutes les manifestations sportives qui se dérouleront à partir du 8 juin 2012, soit plus de trois mois après la date de publication de décret.
Texte de référence : décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
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Communiquer sur les manifestations sportives
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