BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Travaux publics : des résultats encourageants

Commande publique

Publiée le 05/01/10 par

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ne voit pas tout en noir. Elle constate des facteurs encourageants malgré la baisse d’activité.

Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 %.

Concernant les 10 000 projets recensés en décembre 2008 en complément du Plan de relance de l’économie, la fédération a créé un indicateur* afin de suivre leur avancée. Les lancements de travaux sont passés de 10 à 24 % depuis janvier 2009, les projets en études sont passés de 8 à 10 %.

Des enchères inversées fréquentes

Pour « lever les facteurs d’incertitudes et maintenir la dynamique
», la FNTP invite le gouvernement à instituer les avances de 20 % minimum dans tous les marchés publics. Concernant les marchés à procédure adaptée, la FNTP fait état des déviances liées au relèvement du plafond. « La négociation sert de prétexte à des rabais successifs et aboutit en réalité à attribuer les marchés selon la méthode des enchères inversées, pourtant interdite dans les marchés de travaux. Les rabais iraient jusqu’à 15 % à partir de l’offre la moins-disante. Il en va de l’existence d’un bon nombre d’entreprise
», déplore la fédération nationale.

* Étude réalisée par Vecteur Plus sur un échantillon de 1 000 projets.

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