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![[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-225-quelle-reforme-de-la-responsabilite-penale-au-lendemain-du-rapport-vigouroux-300x161.png)
![[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-224-article-zoom-sur-les-futures-lois-eaux-trace-mode-de-scrutin-papi-plastique-debits-de-boissons-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Point sur l'évolution du droit de la commande publique lors de la huitième réunion du comité d'orientation de l'OECP
Commande publiquePubliée le 23/05/24 par Rédaction Weka
Lors de son huitième comité d’orientation, l’OECP a fait le point sur l’état de la commande publique, l’avancement des travaux, et la programmation 2024-2025.
En ouverture de l’événement, la directrice des Affaires juridiques, Laure Bédier a présenté les dernières évolutions législatives européennes, notamment plusieurs projets de textes sectoriels comportant des clauses relatives à l’achat vert, les clauses de sécurité des approvisionnements et le projet de règlement sur la lutte contre les retards de paiement. Elle a également évoqué l’actualité législative et règlementaire nationale à travers, en particulier, les projets de loi relatifs à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » et à la « Simplification de la vie économique ». Ce 8e comité a aussi permis de mettre en lumière les premières tendances du recensement des données de la commande publique pour l’année 2023.
Texte de référence : Huitième réunion du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique, avril 2024
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