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![[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-225-quelle-reforme-de-la-responsabilite-penale-au-lendemain-du-rapport-vigouroux-300x161.png)
![[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-224-article-zoom-sur-les-futures-lois-eaux-trace-mode-de-scrutin-papi-plastique-debits-de-boissons-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les données du recensement des marchés publics 2011 publiées
Commande publiquePubliée le 21/02/13 par Rédaction Weka
Dans sa lettre de février 2013, l’OEAP constate une extension du nombre de marchés conclus en 2011, mais liée à une meilleure collecte des informations grâce au logiciel comptable Chorus et Hélios.
Seul 4 % des marchés comportent des clauses sociales, principalement dans les marchés de travaux des collectivités locales. 5,1 % des marchés contiennent une clause environnementale.
Un peu plus de 10 % des consultations lancées font l’objet d’au moins une réponse par voie dématérialisée.
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