BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Faut-il renforcer le contrôle de légalité des marchés publics ?

Commande publique

Publiée le 11/02/16 par

Dans son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes constate que dans certains départements les actes de la commande publique ne font pas l’objet d’un contrôle effectif.

Comme pour d’autres catégories d’actes, le juge financier relève un manque d’expertise suffisante des agents et un manque de temps pour effectuer un véritable contrôle.

Pour en savoir plus : Consulter le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

 

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Finances locales

[ép. 221] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Diffusé le 17 février 2025 - 19min

[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…

Handicap

[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…

Diffusé le 11 février 2025 - 18min

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi

Santé et sécurité au travail

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi

Diffusé le 3 février 2025 - 18min