![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Bercy décode les principales dispositions de la loi Asap relatives à la commande publique
Commande publiquePubliée le 06/01/21 par Rédaction Weka
Dans une fiche technique, la Direction des affaires juridiques présente les mesures de la loi Asap destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le document revient sur la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2022, de traiter sans mise en concurrence les marchés de travaux de moins de 100 000 € HT. Il revient également sur les hypothèses de passation de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d’intérêt général » et sur l’exclusion de certains services juridiques du régime normal de passation des marchés. Il présente enfin les mesures mises en place pour la protection des entreprises en redressement judiciaire, le dispositif spécifique aux circonstances exceptionnelles, ou encore l’extension du recours aux marchés globaux.
Source : « Les mesures de la commande publique de la loi de d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) », Fiche technique de la DAJ
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
19/02/25
La procédure de passation d’une concession de service public
#Contrat de concession #DSP
-
23/01/25
-
22/01/25
Recourir à un expert certifié FSSCT
#CHSCT #Prestataire
-
22/01/25
La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel équipement ou d’une technologie nouvelle
#Bâtiment et équipement publics #Protocole (méthode) #Préparation du marché
-
21/01/25
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
-
20/01/25
Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
#Indicateur de qualité #Achat durable
-
20/01/25
Intégrer dans un marché public de lave-linges des enjeux de développement durable
#Efficacité énergétique #Achat durable
-
20/01/25
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
