Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique

Mobiliser la commande publique au service de l’adaptation au changement climatique

Pour mieux lutter contre le changement climatique, le nouveau PNACC comporte 52 mesures pour traiter tous les impacts du changement climatique. Il s’agit d’une planification progressive avec plus de 200 actions concrètes à court, moyen et long terme. Elles concernent tous les territoires, en particulier ceux avec des enjeux spécifiques (littoraux, montagne, forêts, agriculture), et tous les secteurs d’activité. Plusieurs mesures du PNACC sont susceptibles d’avoir des répercussions qui méritent d’être prises en compte dans les marchés publics ou des contrats de concession, en particulier l’ensemble des mesures liées à la construction et à la rénovation des bâtiments, des ouvrages de génie civil, à l’aménagement urbain et des espaces verts, à la gestion des services publics de transport, de l’eau, de l’énergie ou des déchets, prenant en compte également les usages. Les achats publics, utilisés dans tous les services publics, sont en effet transverses à la plupart des secteurs d’activité impactés. Ainsi, outre l’adaptation et la maintenance préventive des infrastructures, équipements ou milieux, il s’agit également de l’adaptation des métiers et la montée en compétence dans les marchés de formations professionnelles, la mise à disposition d’outils de connaissance, d’anticipation, de prévention et gestion des risques et des crises. Plus généralement, le PNACC doit être l’occasion d’approfondir l’adaptation comme levier indispensable mobilisable au sein de la commande publique (services de l’État, services hospitaliers, collectivités territoriales, établissements ou entreprises publiques, etc.). Cela permettra d’éviter la mal-adaptation et le gaspillage de ressources publiques pour des projets non-adaptés au climat futur. Cet enjeu fait partie des objectifs de développement durable (ODD) dans leurs dimensions économique, sociale ou environnementale qui doivent être pris en compte pour tout achat (marché public de fournitures, services, travaux ou concession de travaux ou de services).

Des recommandations aux acheteurs pour mieux intégrer les préoccupations environnementales dans les marchés publics

Il est recommandé aux acheteurs et aux autorités concédantes d’intégrer les enjeux identifiés à chacune des étapes du marché ou de la concession. En amont, il convient de fixer les objectifs stratégiques intégrés à la politique achat, via des outils tels que les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), qui peuvent être utilisés pour les concessions, et en s’appuyant le cas échéant sur les stratégies existantes tels que les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). La réflexion de l’acheteur doit être menée lors de la définition du besoin et du sourçage, grâce à une estimation précise du besoin à satisfaire au regard des enjeux d’adaptation et de l’évaluation de la maturité des fournisseurs, prestataires et concessionnaires sur le sujet. Concernant l’accompagnement et l’outillage des acheteurs, le dispositif des « guichets verts » offre un conseil environnemental gratuit de premier niveau pour tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique. Ce service est porté par les réseaux régionaux de la commande publique avec le soutien du ministère chargé de la Transition écologique et se déploie progressivement dans l’ensemble des régions. En outre, un ensemble de guides et clausiers sectoriels sont progressivement créés et permettent de mettre à disposition des acheteurs des clauses (fascicule du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de travaux de génie civil, dédié aux « aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air », guide sur le génie écologique à paraître, guide Commande publique durable et transition écologique, élaboré par le réseau régional Auvergne-Rhône Alpes). Enfin, concernant les modules et programmes de formation, un MOOC gratuit est dédié aux achats durables, d’une durée de huit heures, et disponible, via ce lien : ici.

Dominique Niay

Source : PNACC 3 – Plan national d’adaptation au changement climatique, ministère de la Transition écologique, mars 2025