![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Les réponses obtenues ont permis de mesurer le sentiment et l’attitude des dirigeants vis-à-vis de la commande publique et mettent en avant les difficultés d’accès à la commande publique des TPE-PME de cette branche professionnelle.
Un accès jugé difficile aux marchés publics
L’étude confirme les difficultés rencontrées par ces entreprises pour accéder aux marchés publics. En effet, plus de 56 % d’entre elles estiment que cet accès est difficile, voire très difficile (contre 53 % en 2023). La situation est d’autant plus préoccupante qu’une proportion croissante de répondants (27,4 % en 2024 contre 16 % en 2023) estime que l’accès aux marchés publics s’est dégradé au cours des cinq dernières années. Concernant les freins rencontrés dans l’accès aux marchés publics, trois d’entre eux se distinguent clairement (cités à plus de 50 % des répondants) : le coût global de la réponse arrive cette année en tête (60 % contre 54,2 % en 2023), devant le manque de clarté dans l’expression des besoins (52,3 % contre 59,1 % en 2023), suivi de l’importance du critère prix (51,5 %). Au-delà de la phase d’appel d’offres, plusieurs pratiques jugées abusives contribuent à décourager les entreprises à répondre à la commande publique, au premier rang desquelles les retards de paiement, l’absence d’intérêts moratoires en cas de retard, la non-rémunération du travail en amont et la pression sur les prix. Le seuil de dispense de procédure à 40 000 € HT est jugé trop bas à près de 66 %. En outre, à plus de 63 %, les répondants ont le sentiment d’un marché difficilement ouvert à de nouveaux acteurs entrants.
Le nécessaire renforcement d’une médiation pour rapprocher les besoins des acheteurs/décideurs publics et l’offre des TPE-PME BETIC
Une majorité de chefs d’entreprise de la branche BETIC estime ne pas être assez informés sur la spécificité de la commande publique : 63,5 %, chiffre en augmentation par rapport aux résultats 2023 (59 %). Parmi les éléments facilitant l’accès à la commande publique, la dématérialisation est largement citée (67 % des répondants). En revanche, de nouveaux enjeux viennent complexifier les réponses : les clauses environnementales et sociales. Ainsi, les participants à 65,7 % s’estiment dans l’« impossibilité de faire intervenir des travailleurs handicapés ou en réinsertion. À 58,2 %, ils sont dans l’incapacité de répondre aux exigences de bilan carbone demandées ou de disposer des documents exigés par l’acheteur.
Dominique Niay
Source : Baromètre des TPE-PME face aux marchés publics, Fédération Cinov, juin 2024
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