Baromètre de la commande publique : les achats publics en hausse en 2023

Concernant les données 2023, les achats publics, tous acteurs confondus et évalués à 89 milliards d’euros, ont progressé à prix courants par rapport à 2022 de 4,4 %. L’analyse de cette évolution doit cependant intégrer les effets de l’inflation, évaluée par l’Insee à 4,9 % en 2023, après une progression de 5,2 % en 2022.

Une croissance positive imputable aux collectivités locales

Les collectivités locales sont les premiers acheteurs publics. Au cours des dix dernières années cette position ne s’est jamais démentie. En 2023, la moitié de la commande publique passe par les exécutifs locaux. Les collectivités locales sont également présentes au sein des établissements publics locaux (EPL) et pilotent les organismes publics de logement social. Elles concentrent ainsi avec leurs principaux satellites 67 % de la commande publique (49 % pour les seules communes) occupant une place essentielle au sein de l’économie nationale. À l’opposé, les régions ne représentent que 3 % des achats effectués par les collectivités locales. L’État et les opérateurs publics sont également très présents. Ils concentrent respectivement 14 % et 8 % des achats en 2023. La commande publique de l’État correspond pour une large part à des interventions portant sur son important patrimoine. Selon les chiffres 2023, la tendance 2024 est mauvaise. Au premier semestre 2024, la commande publique recule fortement par rapport à celle du premier semestre 2023 : 45,9 milliards d’euros sur les six premiers mois de 2024 contre 48,4 milliards d’euros en 2023 sur la même période, soit une baisse de – 5,3 %. L’analyse du nombre des appels d’offres apporte un éclairage complémentaire. Au cours des six dernières années, si la commande publique progresse en volume, le nombre d’appel d’offres recule, faisant progresser la valeur moyenne des achats. Autrement dit, pour faire face à l’évolution des prix, les acheteurs réduisent les carnets de commande. Les effets de l’inflation n’en sont pas la cause unique. Un palier est franchi dans la dépense publique, donnant l’occasion à certains acteurs de refaire leurs marges après les années difficiles de la crise sanitaire et de la progression du coût des matériaux.

Une ventilation des achats favorable aux marchés de travaux

La répartition des achats réalisés par les collectivités du bloc local selon les trois types de marchés (service, travaux et fournitures) témoigne de l’importance des marchés de travaux. Pour l’ensemble des collectivités, ils représentent 53 % des achats contre 47 % pour l’ensemble des acheteurs publics. Ce poids est encore plus important pour les communes : les marchés de travaux pèsent pour 61 % de leurs carnets de commande. Ils correspondent à des travaux neufs, d’entretien et de rénovation concernant l’ensemble des équipements et bâtiments publics dont les communes ont la charge : travaux de voirie, aménagements d’infrastructures et de réseaux… Ces marchés ont des montants variés. On observe cependant un très grand nombre de marchés de faibles montants. Le relèvement récent des seuils de publicité (40 000 € HT contre 25 000 € auparavant) a modifié les stratégies des collectivités en matière d’achats publics privilégiant pour certaines des marchés à formalisme réduit favorisant les petites entreprises locales.

Les PME sont les principales bénéficiaires de la commande publique. En 2023, la moitié des achats publics (49 %) ont été attribués à des PME. On observe par ailleurs une bonne croissance en valeur de leur poids dans la commande publique depuis 2019. Les marchés à procédure adaptée (MAPA) dominent pour cette catégorie d’entreprises ce qui permet aux acheteurs publics de définir plus librement leurs propres règles dans le respect des principes généraux de la commande publique. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les microentreprises sont également présentes concentrant respectivement 27 % et 16 % des marchés en 2023.

Enfin, territorialement, la commande publique tout acheteur confondu a logiquement tendance à se concentrer sur les grands centres de décision urbains (notamment Paris avec l’effet Jeux olympiques), disposant d’une économie dynamique et regroupant de nombreux acteurs.

Dominique Niay

Source : Baromètre de la commande publique, Les collectivités du bloc local et la commande publique en 2023 et premier semestre 2024 : état des lieux et perspectives, Banque des territoires, Intercommunalités de France, septembre 2024