État civil : autorisation de sortie du territoire pour un mineur

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

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  19/02/25

  La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine public de l’EPCI

  #Association #Domaine public #EPCI

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  19/02/25

  Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR

  #Fonction publique hospitalière #Contractuel #Recrutement

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  19/02/25

  Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle

  #Commune nouvelle #Rémunération

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  19/02/25

  Dissolution d’un syndicat mixte

  #Dissolution #Syndicat mixte

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  19/02/25

  Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services

  #Coopération locale #Mutualisation des services

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  19/02/25

  Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou collective de services entre EPCI et communes

  #Coopération locale #Mutualisation des services

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  13/02/25

  Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et les hommes

  #Femme #Fonction publique hospitalière

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  12/02/25

  Attributions des comités sociaux d’établissement et des formations spécialisées

  #Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Formation

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