La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a indiqué vendredi 13 juillet à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) qu'"une mission sur l'accès aux vacances pour tous" ...
Le projet de loi de finances rectificatives prévoit de supprimer des exonérations « TEPA » de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. La commission des Finances de l'Assemblée nationale ...
Les marchés passés selon une procédure adaptée en raison du seuil (art. 28 du CMP) ou en raison de la nature du service (art. 30 du CMP) doivent, en dessous de 90 000 € HT, faire ...
L'évolution du monde du travail conduit au développement de risques encore peu pris en compte dans le secteur public : les risques psychosociaux ou RPS. Ces risques recouvrent l'ensemble ...
HOSPIMEDIA - Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, « souhaite engager rapidement des ...
Deux arrêtés publiés le 14 juillet modifient les plafonds de ressources et les montants de la part de bourse de lycée pour l'année scolaire 2012-2013.
Un arrêté fixant les montants des bourses de lycée et d'enseignement d'adaptation est paru au Journal officiel du 14 juillet 2012. La réévaluation est assez faible.
HOSPIMEDIA - Dans un courrier adressé le 11 juillet à Michel Régereau, président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la ministre des Affaires sociales et de la Santé évoque ...
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a annoncé jeudi 12 juillet le renouvellement de la délégation de service public (DSP) de l'assainissement après une négociation à la baisse de ...
La Cour des comptes a formulé jeudi 12 juillet une série de recommandations pour assurer sur la durée le financement de l'économie française, soulignant que même si les ménages français ...
Une étude du CNFPT et de l'AdCF évalue l'impact sur les agents de l'intégration aux structures intercommunales vers lesquelles ils sont transférés.
Un récent arrêté fixe le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
L'Uniopss interpelle le nouveau gouvernement, en lui adressant ses « préoccupations prioritaires pour les 5 ans à venir ».
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de définir, dans une circulaire, les orientations prioritaires pour la formation continue des agents de la fonction publique hospitalière en 2013.
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en place l'outil QuickEval 2.0. Il permet d'évaluer l'organisation et la gestion des ...
Le Sénat va organiser les états généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, les 4 et ...
Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'article L. 516-1 5° du Code de l'environnement a instauré le principe de la constitution de garanties financières par l'exploitant d'un site classé, en ...
Le gouvernement entend assurer l'accès aux soins en endiguant la progression des dépassements et en favorisant cet accès aux tarifs de la Sécurité sociale.
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