L'Association des régions de France (ARF) a demandé lundi 21 janvier 2013 que "la gestion déléguée du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP)" soit ...
Pour lutter contre la pauvreté, le nombre d'enfants issus de familles pauvres accueillis dans les crèches devra désormais atteindre un minimum de 10 %, a annoncé dimanche à ...
La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations ...
Dans un rapport intitulé « Sport pour tous, sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État » rendu public le 17 janvier 2013, la Cour des comptes formule des ...
L'Andev cible les enjeux et analyse les conditions de réussite de l'aménagement des rythmes scolaires.
Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, ...
Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans ...
Un récent décret fixe le montant de l'aide financière accordée par l'État aux activités d'adultes-relais.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre ...
C'est ce que propose une députée écologiste à travers une proposition de loi déposée en décembre 2012 à l'Assemblée nationale.
Le FIPHFP vient de dévoiler le calendrier 2013 de ses forums régionaux. 11 rendez-vous pour permettre aux différents partenaires d'échanger expériences et bonnes pratiques.
La fondation Fondact a publié ce 15 janvier un rapport sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, dans lequel elle juge que la composante hospitalière doit être privilégiée. Elle propose ...
L'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de lancer un nouvel outil permettant de dresser un diagnostic du circuit des dispositifs médicaux ...
Dans le cadre de son projet de loi « logement et urbanisme », la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement lance une concertation sur le système d'attribution ...
Les ministres chargés de la Famille et de la Réussite éducative rappellent qu'il existe des procédures permettant le recouvrement légal des impayés de cantine scolaire.
L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.
L'Assemblée nationale examinera jeudi, et non mercredi comme initialement prévu, la proposition de loi PS, adoptée par le Sénat, visant à supprimer la loi d'Eric Ciotti (UMP) qui réprime l'absentéisme ...
La théorie du mandat est d'acception très étroite.
Contrairement aux structures intercommunales - communautés de communes notamment -, les effectifs permanents employés par les communes ont baissé en 2009 par rapport à 2005, ...
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