Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec ...
Le gouvernement va mettre en place une prestation d'un montant équivalent à la défunte allocation équivalent retraite (AER).
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui avait refusé le 11 janvier 2013 de se prononcer sur la réforme des rythmes scolaires, a finalement rendu mercredi un avis favorable au projet, ...
Le groupe PCF-PG au Conseil de Paris et le syndicat SNUipp-FSU, majoritaire dans le premier degré à Paris, ont appelé vendredi la mairie de Paris à "choisir la voie de l'apaisement" en renonçant à appliquer la ...
Les trois décrets sur les emplois d'avenir professeur ont été publiés au JO du 17 janvier 2013.
S'intéressant à la commande publique au CHRU de Montpellier, soit près de 907 millions d'euros d'achats entre les exercices 2007 et 2010 inclus, la Chambre régionale des ...
La nouvelle banque des collectivités locales a commencé à prendre forme mercredi 23 janvier avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer les prêts accordés ...
Normes disproportionnées par rapport aux objectifs, inutiles ou obsolètes : les élus sont invités à signaler celles qui leur posent un problème à la mission de lutte contre ...
L'État consacre 100 millions d'euros à l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) ».
Les professeurs des écoles pourraient bénéficier d’éléments de « rattrapage » vis-à-vis de leurs collègues du secondaire, selon Vincent Peillon
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 institue un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de ...
L'Association des régions de France (ARF) s'est félicitée de "la volonté du ministre" Vincent Peillon d'accroître la place des régions dans la formation initiale, à travers le projet ...
Le Parlement a voté l'abrogation définitive de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire du contrat marché.
Depuis le 1er janvier 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels hospitaliers est une obligation légale. La Haute autorité de santé (HAS) vient de valider la liste des ...
Une nouvelle procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en ...
En attendant la nouvelle version du guide du bon usage des examens d'imagerie médicale, la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site des préconisations d'hygiène en ...
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement ...
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