La commission des Lois du Sénat a proposé mercredi 27 février 2013 que seuls les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections ...
Selon l'Anesm, la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont engagés dans un processus d'évaluation.
La Fnars souligne les « ambitions » de la nouvelle politique « Priorité jeunesse » du gouvernement, mais pointe « un manque de moyens ».
Le projet de loi réformant la décentralisation, promis au départ au mois de novembre, est prêt et devait être transmis entre mardi et mercredi 27 février pour avis au Conseil ...
La politique « Priorité Jeunesse », adoptée par le gouvernement lors du Conseil interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février, propose de « réformer ...
L'État et l'Anah viennent de conclure une convention pour aider les plus modestes à alléger leur facture d'énergie, en s'appuyant sur le dispositif emploi d'avenir.
Une convention a été signée entre le ministère de l’Éducation nationale et la Fédération des autonomes de solidarité de l'enseignement public et laïque.
Le code autorise la passation d’un marché avec une entreprise déterminée si les formalités de publicité et de mise en concurrence sont inutiles en raison notamment de l’objet du marché, de son montant ou ...
Dans une note publiée le 14 février dernier, et rédigée en octobre 2012, la Fédération hospitalière de France (FHF) estime l’augmentation des charges des établissements publics à 3,3 % en ...
Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) a publié un guide de confidentialité des données des patients.
C’est la nouvelle polémique qui sévit depuis l’entretien télévisé de Vincent Peillon sur BFM-TV le 24 février.
La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a entamé un tour de France pour promouvoir le plan pluriannuel de lutte contre ...
Un document élaboré par l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) et la DGRH, en janvier 2013, devrait en être l’ossature. Y sont détaillées les compétences à mobiliser lors des épreuves ...
Si elles facilitent le travail et réduisent le temps consacré à la gestion, les TIC peuvent aussi conduire à une résistance des agents, qui se sentent davantage contrôlés et plus ...
Les députés ont abaissé vendredi 22 février à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour ...
L'Assemblée nationale a voté vendredi 22 février le report à 2015 des élections départementales et régionales initialement prévues en 2014, dans le cadre du projet ...
Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi 22 février 2013 avoir rejeté le recours déposé par la ville de Paris contre le permis de construire délivré par l'État ...
Les + Vus
12/02/25
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
18/02/25
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...
17/02/25
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
21/02/25
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...
14/02/25
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...