Le gouvernement crée une nouvelle instance pour renforcer la lutte contre l'échec scolaire.
C’est ce qu’a annoncé Vincent Peillon, dans un entretien au Parisien, le 18 avril 2013. Il ne s’agit pas, là, d’une dotation supplémentaire mais d’un fléchage particulier par rapport aux ...
La Fédération hospitalière de France (FHF) a pris connaissance des préconisations du rapport Laurent relatif à l'exercice de l'activité libérale à l'hôpital.
Le gouvernement a présenté mercredi 17 avril sa stratégie pour ramener le déficit public de la France de 3,7 % du PIB cette année à 2,9 % ...
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l'élection dans ...
Une loi parue au Journal officiel du 16 avril étend la portée des tarifs sociaux de l'énergie et renforce la trêve hivernale énergétique.
Dans un courrier au SIEN-Unsa, le secrétaire général du ministère veut rassurer les inspecteurs sur le versement de l’indemnité liée à leur participation aux jurys de certification professionnelle.
Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu mardi 16 avril "une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont ...
Suite aux actions syndicales multiples, le ministère semble avoir entendu le message. La condition de détention des certificats C2i et Cles n’est plus un frein à la titularisation… temporairement.
Le rapport conjoint de l'Igas, l'IGAENR et l'Igen intitulé « Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation » a été ...
La définition du besoin doit prendre en compte des objectifs de développement durable (article 5 du code).
Non : les fonctionnaires placés en congé de longue durée ne peuvent pas être admis à subir les épreuves d'un concours ou d'un examen administratif.
Santé RH - C'est une parfaite, trop parfaite, "verticale" que dessine la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi ...
HOSPIMEDIA - Pour son premier colloque, le CNG a mis en lumière le 12 avril son Unité mobilité-développement professionnel, laquelle pilote l'accompagnement proposé aux directeurs et praticiens. Depuis ...
Conformément au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, le décret du 10 avril 2013 reprend l'échellonnement indiciaire pour les corps des PU-PH et des MCU-PH.
Diminuer les dotations aux collectivités pénalise l'économie locale. Les maires ruraux préconisent de réduire les écarts de dotations et d'augmenter les péréquations.
Le Sénat a rejeté lundi 15 avril 2013 en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux, les sénateurs socialistes ayant délibérément ...
Le gouvernement a annoncé un certain nombre d'avancées en matière de logement pour les femmes victimes de violences.
Dix ans après la canicule, la Mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés vise « à promouvoir les liens intergénérationnels par du bénévolat de proximité ...
Le Conseil d’État vient de rejeter la requête dirigée contre le chapitre 1er du décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative.
Les + Vus
12/02/25
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
18/02/25
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...
17/02/25
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
21/02/25
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...
14/02/25
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...