Le ministère de la Justice lance un débat national sur l'édification de la Justice du 21e siècle.
Le secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif peut déroger à la durée minimale des nouveaux contrats à temps partiel, en vigueur depuis ...
Le président François Hollande a promis, mardi 14 janvier, de mettre fin "d'ici 2017" aux cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants, ...
Le délai d’exécution ou de livraison est une mention obligatoire qui doit figurer dans le marché.
"La danse est-elle réservée aux filles ? Une femme peut-elle être maçon ?" : Vincent Peillon et Najat Vallaud-Belkacem ont présenté lundi à des écoliers un projet d'apprentissage de ...
HOSPIMEDIA - Dans un courrier du 9 janvier 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce le lancement d'une concertation en vue de la reconnaissance de la pénibilité du ...
C’est ce que pense et demande l’Association nationale des conseillers principaux d'éducation (ANCPE) qui voit, dans cette proposition, l’opportunité d’améliorer ainsi le lien école-familles.
La loi réformant les soins sans consentement en psychiatrie, publiée au JO du 29 septembre 2013, comporte 4 titres et 14 articles. Regardons-les de plus près.
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les stationnements dangereux, les ...
Environ 200 maires et conseillers généraux du Loir-et-Cher se sont rassemblés vendredi 10 janvier 2014 devant la préfecture de Blois pour manifester ...
Les sénateurs se prononcent cette semaine en première lecture sur le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy, qui prévoit ...
La Société de financement local (Sfil), nouvel acteur du financement des collectivités né sur les décombres de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock ...
Le ministère de l'Éducation nationale a reporté l'annonce des ouvertures et fermetures de classes pour le primaire au mois d'avril, soit après les élections municipales, selon le SNUipp-FSU, syndicat ...
Dans un rapport parlementaire sur « l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes », rendu public en décembre 2013, les députés abordent la question de l’orientation ...
La Depp a publié en décembre 2013 une note d'information relative aux actes de violence recensés en 2012-2013 dans les établissements scolaires du 2nd degré. On y apprend qu’ils sont, pour la ...
La réponse est oui mais ! Ce « mais » vient en effet de connaître une réduction de son champ suite à la décision du Conseil d'État ...
L'objectif final du gouvernement est d'atteindre 100 000 jeunes volontaires en service civique à l'horizon 2017.
En 2014, le gouvernement entend programmer 100 000 formations prioritaires pour l'emploi supplémentaires.
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