Le Sénat a adopté jeudi 19 mars le texte de la commission mixte paritaire (CMP) modifiant la proposition de loi visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, ...
Le Comité des finances locales (CFL) a donné mardi 17 mars "un avis défavorable" à un projet de décret sur la refonte de la taxe de séjour acquittée ...
Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité ...
Un rapport du sénateur UDI de l'Eure, Hervé Maurey, préconise de renforcer le contrôle du financement des lieux de culte, notamment des mosquées, en prévoyant ...
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête réalisée ...
L'examen du projet de loi sur la biodiversité, qui doit moderniser la protection des espaces naturels, a démarré lundi 16 mars à l'Assemblée, alors qu'un retour ...
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), auteur d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a été renvoyé pour diffamation devant un tribunal correctionnel, ...
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mardi dernier aux syndicats ses grandes orientations pour améliorer les carrières et rémunérations des quelque ...
Les élections cantonales sont désormais dénommées "élections départementales". C'est la première fois qu'elles sont organisées dans toute la France sous cette appellation, avec ...
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