L'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait état de nouvelles pratiques et d'une nouvelle étape pour la modernisation de la politique ...
La France n'applique pas totalement la Charte européenne de l'autonomie locale, selon le Conseil de l'Europe qui émet certaines recommandations.
Oui : dans un arrêt en date du 15 décembre 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que la pathologie résultant d'une souffrance psychologique, ...
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