« Nous avons besoin de simplifier massivement l’action publique. Nos concitoyens ont besoin de constater, près de chez eux, que nous avons encore collectivement la capacité à agir pour développer leur territoire et répondre à leurs besoins. Nous devons démontrer que la complexité n’est pas une fatalité », écrit le Premier ministre dans une circulaire adressée aux préfets le 28 octobre 2024. Ces derniers sont donc vivement invités à contribuer à l’effort de simplification de l’action publique et d’accompagnement des projets locaux souhaité par Matignon.
Pour réduire cette complexité, qui ralentit, voire empêche certains projets portés par des acteurs économiques ou des collectivités territoriales, Michel Barnier entend lever « méthodiquement » les blocages, projet par projet, le cas échéant en demandant au législateur de lever les obstacles. « Ce travail nous permettra d’identifier les sources de ces blocages et, chemin faisant, de simplifier la réglementation. Je crois à cette méthode de simplification par le terrain et par l’exemple », est-il convaincu. Le Premier ministre veut s’atteler à ce travail « dans les plus brefs délais. »
Dans leur département, les préfets sont donc chargés de recenser les projets « dont la réalisation est ralentie ou empêchée par des questions tenant à l’application de la réglementation. » À eux de se montrer circonspects, en jugeant de l’intérêt des projets et en vérifiant la solidité du financement annoncé. Michel Barnier souhaite disposer, pour le 20 novembre 2024, d’une liste de trois à cinq projets structurants par département. « Je compte sur vous pour opérer le filtre pertinent qui permette ensuite une instruction et un déblocage rapides des projets en question », insiste-t-il dans la circulaire diffusée aux préfets. Ces projets constitueront, « sans plus de formalisme, les “contrats de simplification” que j’ai appelés de mes vœux devant la représentation nationale », précise le locataire de Matignon.
Les ministères concernés par les projets devront faire, « dans un délai maximal de deux mois », une proposition de solution au Premier ministre. Pour accompagner cette démarche, celui-ci a également décidé d’assouplir les conditions de recours au droit de dérogation posées par la circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires, en supprimant l’information préalable des préfets de région et la saisine préalable de l’administration centrale.
Les préfets devront ensuite assurer le suivi des projets « afin de garantir leur réalisation rapide. » « Au-delà de l’instruction de cette première vague de projets, je souhaite que les “contrats de simplification” deviennent un outil de travail quotidien pour vos services », les prévient Michel Barnier, en conclusion.
