Quels électeurs pourront voter aux législatives anticipées de juin 2024 ?

Qui est appelé à voter les 30 juin et 7 juillet ?

Pour pouvoir voter, les Français de plus de 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques doivent dûment figurer au Répertoire électoral unique (REU), opérationnel depuis 2019 et géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La mise en place de ce répertoire unique, qui rassemble les listes électorales auparavant gérées par les communes, a mis fin à la nécessité de s’inscrire sur les listes électorales d’une commune avant le 31 décembre pour pouvoir voter aux scrutins organisés l’année suivante.

Le délai a été raccourci : les inscriptions sont possibles jusqu’au sixième vendredi précédent le scrutin, en ligne ou en mairie. Soit, en théorie, le vendredi 24 mai en ce qui concerne les législatives anticipées.

Que prévoit la dérogation ?

Un décret sur l’organisation de ces élections, daté du 9 juin et publié au Journal officiel le 10 juin, stipule toutefois que « l’élection aura lieu à partir des listes électorales (…) telles qu’arrêtées à la date » du décret.

Ainsi, le REU a été placé « dans une situation inédite », écrivent le ministère de l’Intérieur et l’Insee dans un courrier adressé vendredi 14 juin à toutes les communes : une « dérogation » est dès lors mise en place permettant de valider les inscriptions reçues jusqu’au dimanche 9 juin avant minuit, pour autant que le dossier soit complet.

Face aux difficultés rencontrées par des communes pour valider ces inscriptions dans le système, la lettre précise la procédure à suivre et l’Association des Maires de France (AMF) a publié un « mode opératoire ».

Peut-on déroger à la dérogation ?

À défaut de s’être valablement inscrits entre le 24 mai et les trois heures qui ont suivi l’annonce de la dissolution par Emmanuel Macron le 9 juin à 21h00, les citoyens « ne peuvent en aucun cas » bénéficier de la dérogation, souligne le courrier de l’Insee et du ministère de l’Intérieur.

Il n’est ainsi plus possible, depuis le 10 juin, de s’inscrire pour les prochaines législatives, sauf exceptions (par exemple les personnes devenues françaises après le 9 juin). Les inscriptions reçues sont alors « mises en attente » jusqu’après le scrutin, le 8 juillet.

Comment sont élaborées les listes électorales ?

Les listes des électeurs en droit de voter à un scrutin en France sont élaborées à partir du Répertoire électoral unique (REU), qui a connu son baptême du feu à l’occasion des élections européennes de 2019.

Géré par l’Insee selon un cadre législatif défini par le ministère de l’Intérieur, ce répertoire remplace les fichiers électoraux auparavant gérés par les 35 000 communes françaises.

Cette base de données unique présente l’avantage de raccourcir les délais d’inscription et de « fiabiliser » les listes, en empêchant les « doubles inscriptions », indique l’Insee sur son site internet.

Les listes électorales sont arrêtées par les communes, après vérification de leur régularité par des commissions de contrôle.

En cas de contestation d’un refus d’inscription ou d’une radiation, des recours existent, devant la commission de contrôle ou le tribunal judiciaire selon les cas.

Comment fonctionne le REU ?

Le REU est « mis à jour en continu », explique l’Insee, grâce à un système de gestion automatisé qui intègre les informations communiquées par les communes (inscriptions validées par le maire, radiations, etc.), les consulats et d’autres administrations.

Par exemple, sont inscrits d’office les jeunes bientôt majeurs ou les personnes majeures naturalisées françaises. Les personnes décédées ou privées de droit de vote à la suite d’une condamnation en sont radiées.

Le système de gestion du REU permet aussi aux communes d’être informées des demandes d’inscription déposées sur le site service-public.fr, des demandes de procuration faites en ligne ou encore d’extraire les listes électorales et d’émargement.

L’Insee veille au bon fonctionnement du système, mais n’intervient pas lui-même sur les cas individuels.

Source complémentaire : Instruction relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

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